Votre accord pour l’intervention ou inscription sera considéré comme définitif à réception, par courrier postal, de la convention de formation signée.
Conditions Générales de Vente
1. Accord / Inscription
2. Obligations respectives des parties
Toute entreprise (société, collectivité, profession libérale, …) s’inscrivant à une action de formation reçoit une convention de formation professionnelle continue établie en deux exemplaires dont un est à nous retourner signé (signature + cachet commercial). Une attestation de présence est remise au client après chaque action de formation.
3. Annulation
3.1. : Du fait du client
Toute annulation doit être communiquée par écrit (mail ou courrier). Le remplacement d’un participant par un autre participant étant possible sans frais. En cas d’annulation, le prix de l’action prévue est dû aux conditions suivantes : – Plus de 60 jours avant le démarrage de la formation : pas de facturation. – Moins de 60 jours avant le démarrage de la formation : la formation sera facturée 50 % *. – Moins de 15 jours avant la formation : la formation sera facturée 100 % du montant de la formation *.
3.2. : Du fait de Dominique RONDOT / C3S Consulting
Dominique RONDOT / C3S Consulting se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants ou d’informations nécessaires à la bonne préparation de l’action, d’annuler la prestation jusqu’à une semaine avant la date prévue de la formation. Dominique RONDOT / C3S Consulting en informera le client par écrit. Aucune indemnité ne sera versée au client en raison d’une annulation. (*) Non-imputable au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise.
4. Paiement
Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux de 20 % en vigueur. Le coût de la formation est dû dans sa globalité. Le règlement s’effectue sur facture. La facture sera envoyée à l’issue de la formation sauf cas spécifique** où une demande d’acompte pourra être effectuée avant l’intervention. En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
5. Litiges
En cas de litiges, seul le Tribunal de commerce de Grenoble sera compétent.